Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre STRUCTURA B.E., micro-entreprise de bureau d'études techniques, et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations d'accompagnement à l'auto-rénovation (diagnostic, dossier de plans, sélection de matériaux, gestion de chantier).

Article 2 — Prestations proposées

STRUCTURA B.E. propose des prestations de préparation technique : diagnostic express, dossier de plans détaillé, sélection de matériaux avec références et métrés, gestion de chantier. Le client demeure seul responsable de la réalisation des travaux, qu'il exécute lui-même ou confie à des professionnels.

Article 3 — Tarifs et règlement

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Offres du site structurabe.fr. Un devis personnalisé est établi avant toute intervention. Le règlement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis.

Article 4 — Responsabilité

STRUCTURA B.E. fournit un budget détaillé et réaliste, poste par poste, établi à partir des informations transmises par le client et des références de prix en vigueur. Les lots réglementés (tableau électrique et Consuel, gaz, structure) doivent impérativement être confiés à des professionnels qualifiés. STRUCTURA B.E. ne peut être tenue responsable de la mauvaise exécution des travaux par le client ou par un tiers.

Article 5 — Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si la prestation a été exécutée avec son accord exprès avant ce délai.

Article 6 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'établissement de STRUCTURA B.E.

Document de référence complet disponible sur demande à contact@structurabe.fr.